MENTIONS légales

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS Coopérative La Cambuse – Siret n° 881 001 796 00021 – 69, rue du Pont Neuf – 39000 Lons le Saunier – France
Webmaster et Responsable publication : La Cambuse – contact@cooplacambuse.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : La Cambuse – contact@cooplacambuse.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.cooplacambuse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, les personnes chargées de la maintenance s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Ce site est mis à jour régulièrement par La Cambuse. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://www.cooplacambuse.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du magasin. La Cambuse s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.cooplacambuse.fr est hébergé chez un prestataire (OVH) sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

La Cambuse et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Cambuse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

La Cambuse agit en tant qu’éditeure du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu publié.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gestion des données personnelles

Le formulaire de non-consentement ci-dessus est proposé par l’outil Mamoto. C’est un outil de suivi des données, recommandé par la CNIL, qui s’est engagé dans le respect et la protection des données personnelles. Si toutefois vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins statistiques, vous pouvez vous désinscrire en cochant la case. Les données liées à la consultation de ce site sont collectées en suivant des procédures d’anonymisation numérique (adresses IP, cookies).
Dans ce cadre, nous nous appliquons à respecter la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de ce site disposent des droits d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles les concernant.

Si vous avez opté pour le non-consentement de la collecte des données, aucune de vos données de navigation ne seront collectées ni stockées. 
Si vous nous avez contacté via le formulaire de contact, les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers. La Cambuse n’utilisera ces informations que par canal direct (d’elle à vous), et s’engage à ne pas les utiliser à des fins de démarchage commercial ou publicitaire d’aucune sorte, qui sont étrangères à notre ligne éthique. Si vous voulez plus de précisions sur les procédures mises en place pour stocker et sécuriser vos données, ou si vous souhaitez vous opposer à leur traitement, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

La Cambuse – 10, Grande rue 39190 Rosay.  

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.cooplacambuse.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, La Cambuse utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.cooplacambuse.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes et « cookies »

Le site https://www.cooplacambuse.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, La Cambuse n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cooplacambuse.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lons le Saunier.